Fonctionnement de l’impôt sur le revenu au Canada

Le moment où les enfants et les ados commencent à gagner leur propre argent est une période excitante de leur vie. Ce qui l’est moins, c’est la réalité de l’impôt sur le revenu et de la production d’une déclaration annuelle – du moins, s’ils ont gagné 15 000 $ ou plus en 2023.

Cependant, en leur apprenant tout ce qui concerne l’impôt sur le revenu et son fonctionnement au Canada, les parents sont en mesure de guider leurs enfants afin qu’ils deviennent des adultes compétents sur le plan financier. Étant donné que des mises à jour ou des modifications aux déclarations de revenus sont effectuées presque chaque année, même les parents doivent se mettre continuellement à jour.

Nous expliquons ici ce qu’est l’impôt sur le revenu, son fonctionnement, la date à laquelle le payer au Canada, quels sont les revenus imposables et la manière de le calculer. 

Messages principaux

• Les particuliers (et les entreprises) canadiens versent au gouvernement une partie de ce qu’ils gagnent. C’est ce qu’on appelle l’« impôt sur le revenu »; il aide à financer les services publics et contribue à l’allégement financier des Canadiens vulnérables ou à revenus modestes.
• L’Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée de veiller à ce que toutes les lois fiscales soient respectées au Canada. Les déclarations de revenus sont effectuées directement auprès de l’ARC et de sa province de résidence.
• Les salariés canadiens doivent déclarer leurs revenus et payer leurs impôts au plus tard le 30 avril (sauf si cette date tombe un week-end). Les travailleurs autonomes doivent payer leurs impôts au plus tard le 30 avril, mais ils ont jusqu’au 15 juin pour faire leur déclaration de revenus.
• Le Canada dispose d’un système d’imposition progressif, et le montant de vos revenus annuels détermine celui de vos impôts. 
• La plupart des revenus sont imposables, mais pas tous. Par exemple, les gains de loterie, les bourses d’études et les prestations versées par l’État sont des sources de revenus qui ne sont pas imposées.

Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu en termes simples?

Au Canada, les entreprises et les particuliers doivent verser une partie de leurs revenus à leurs gouvernements provinciaux respectifs, le cas échéant, et au gouvernement fédéral; c’est ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu.

En payant cet impôt, nous bénéficions de tous les avantages liés au fait de vivre dans un pays développé et riche. Cet argent contribue au bon fonctionnement du gouvernement et à la fourniture de services indispensables, comme les bibliothèques, l’éducation, les hôpitaux, les routes et l’armée. Une partie est même allouée à Radio-Canada, notre radiodiffuseur public. Le gouvernement utilise également l’argent provenant des impôts pour aider les Canadiens vulnérables et à revenu modeste, en versant directement les allocations familiales, l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et l’aide sociale. 

Si vous pensez que l’impôt sur le revenu d’une personne n’a pas une grande incidence sur le fonctionnement du gouvernement, détrompez-vous : l’impôt sur le revenu des personnes physiques représente près de 50 % des recettes totales du gouvernement canadien. 

L’impôt sur le revenu que nous payons est destiné à nous aider les uns les autres et à rendre la vie au Canada aussi satisfaisante que possible. 

En savoir plus sur les définitions les plus importantes relatives à l’impôt sur le revenu.

Comment fonctionne l’impôt sur le revenu au Canada?

L’ARC (Agence du revenu du Canada) est l’administration fiscale du gouvernement fédéral qui veille à ce que les lois fiscales soient respectées. (Oui, vos impôts sur le revenu financent également l’ARC.)

Elle traite également les déclarations de revenus de tout le monde. Ainsi, chaque année, l’ARC fait de son mieux pour vérifier l’exactitude des données contenues dans les déclarations de revenus et redistribue les fonds aux Canadiens qui en ont le plus besoin au moyen de prestations et de crédits d’impôt. 

Les tranches d’imposition au Canada peuvent aider à déterminer qui doit payer plus d’impôts et qui a droit à une aide. Parmi les systèmes de soutien, citons l’allocation canadienne pour enfants, destinée aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans, le crédit pour la TPS/TVH, qui soutient les ménages à faible revenu, et le Supplément de revenu garanti, destiné aux Canadiens de 65 ans ou plus admissibles.

Lors de la déclaration de revenus au Canada, veuillez mentionner toutes vos sources de revenus (par exemple, les revenus d’appoint, les pourboires, les revenus de location) ainsi que les déductions ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit. L’ARC vous fait confiance et s’attend à ce que vous fassiez preuve de diligence raisonnable, mais il est possible qu’elle examine ou vérifie vos déclarations. Le terme « vérification » désigne une inspection ou un examen minutieux de vos revenus, de vos dépenses et d’autres documents relatifs à vos impôts sur le revenu. Si on vous prend à fournir de fausses informations, les conséquences peuvent être graves : frais d’intérêts, amendes, voire peines de prison. 

À quel moment les impôts doivent-ils être payés au Canada?

La date limite de dépôt de votre déclaration de revenus dépend de votre statut : salarié ou travailleur autonome.

La plupart des Canadiens appartiennent à la catégorie des « salariés ». La date limite pour la déclaration de revenus et le paiement des impôts dus est le 30 avril ou le jour ouvrable le plus proche.

Les travailleurs autonomes peuvent toutefois produire leur déclaration un peu plus tard, soit avant le 15 juin. Le hic, c’est que tout impôt dû doit être payé dans les mêmes délais que les salariés. Pourquoi accorde-t-on ce délai supplémentaire aux travailleurs autonomes? Parce qu’ils sont responsables du calcul de leurs propres impôts, tandis que les employeurs s’acquittent de la majeure partie de cette tâche pour les salariés tout au long de l’année. Au moment de la déclaration de revenus, les salariés ont un avantage. Comme les travailleurs autonomes doivent effectuer plus de travail pour rassembler tous les renseignements nécessaires pour remplir leur déclaration, ils bénéficient d’un petit délai accordé par l’ARC.

Toute personne qui doit déclarer ses revenus et payer ses impôts ne devrait pas procrastiner. L’ARC pourrait vous pénaliser en vous imposant des frais de retard considérables : cinq pour cent du solde dû, plus un pour cent supplémentaire pour chaque mois de retard. Il est donc préférable de s’y prendre d’avance. 

En fonction des impôts déduits de votre salaire tout au long de l’année, vous recevrez un remboursement ou devrez de l’argent au moment de la déclaration d’impôts. Si vous êtes travailleur autonome, prévoyez de devoir des impôts. En mettant de côté un peu d’argent sur chaque paiement de facture émise – entre 25 et 30 % du revenu – vous pourrez couvrir la majeure partie du montant dû au moment de la déclaration de revenus. 

Taux d’imposition au Canada

Au Canada, le montant de vos revenus au cours d’une année d’imposition donnée détermine celui de vos impôts. C’est ce qu’on appelle un système d’imposition graduelle ou progressive afin que les personnes qui gagnent davantage paient plus d’impôts et que les personnes qui gagnent moins en paient moins.

Pour déterminer le montant à payer, l’ARC applique des tranches de revenus afin de déterminer un taux d’imposition applicable à tous. Les personnes qui se situent dans la tranche d’imposition la plus basse paient un pourcentage de leurs revenus. Lorsque vous passez à la tranche d’imposition suivante, vous payez selon le nouveau taux d’imposition sur le montant faisant partie de cette tranche. C’est ce qu’on appelle le taux marginal d’imposition.

Ainsi, en 2024, tout le monde paiera 15 % sur les premiers 55 867 $ de revenu imposable. Par exemple, vous obtenez une augmentation ou un nouvel emploi et votre rémunération est de 58 000 $. En supposant qu’il s’agisse de votre nouveau revenu imposable, vous paierez 15 % sur les premiers 55 867 $ et 20,5 % sur les 2 133 $ restants. Plus la tranche d’imposition est élevée, plus le taux d’imposition est élevé. En voici le détail : 

• 15 % sur la première tranche de 55 867 $ de revenu imposable, plus
• 20,5 % sur la portion suivante du revenu imposable comprise entre 55 867 $ et 111 733 $, plus
• 26 % sur la portion suivante du revenu imposable comprise entre 111 733 $ et 173 205 $, plus
• 29 % sur la portion suivante du revenu imposable comprise entre 173 205 $ et 246 752 $, plus
• 33 % sur la portion du revenu imposable supérieure à 246 752 $.

Si ces calculs vous semblent insurmontables, ne vous inquiétez pas. La plupart des services d’impôt sur le revenu en ligne effectuent ces calculs pour vous. Un fiscaliste agréé peut également effectuer ces calculs si vous l’embauchez pour remplir votre déclaration de revenus en votre nom. 

Quels sont les revenus imposables au Canada?

La plupart des revenus sont imposables – mais pas tous. Lorsque vous déclarez vos impôts pour la première fois, il est essentiel de savoir quels sont les revenus imposables et quels sont ceux qui ne le sont pas afin de ne pas verser trop d’argent à l’État par inadvertance. Les revenus sur lesquels nous devons payer des impôts comprennent ce qui suit :

• Revenu d’emploi : Argent gagné dans le cadre d’un travail quelconque.
• Revenu de travailleur autonome : Argent gagné en fournissant un service ou en vendant des biens en tant que propriétaire unique ou partenaire commercial.
• Intérêts : Il s’agit des revenus générés par les fonds placés dans un compte bancaire, un CPG ou des obligations. Si les intérêts perçus sont supérieurs à 50 $ pour l’année d’imposition, le payeur, par exemple une banque, vous remettra généralement un feuillet T5 pour votre déclaration de revenus. 
• Investissements : Revenus provenant de la vente d’actions, d’obligations ou de biens d’investissement.
• Revenu de pension : Revenu que vous recevez à la retraite, comme les versements du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec.
• Retraits d’un REER : Revenu perçu lorsque de l’argent est retiré d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), que ce soit au moment de la retraite ou plus tôt. 

Quels sont les revenus non imposables au Canada?

Heureusement, le gouvernement n’impose pas chaque dollar qui se trouve dans votre poche. Certains revenus sont exonérés d’impôt, ce qui signifie que vous n’avez pas à les déclarer dans votre déclaration de revenus :

• La loterie et les jeux : Que vous gagniez gros grâce à des numéros chanceux à la loterie ou en jouant au casino, vous conservez le plein montant. (Par contre, les intérêts sur ces gains, par exemple, seraient imposables.)
• La plupart des héritages et des cadeaux : Il n’est pas nécessaire de déclarer les cadeaux d’anniversaire et les cadeaux de fin d’études. Si une personne décède et vous laisse une partie de ses biens, ce legs est également exonéré de l’impôt sur le revenu. (Toutefois, si la personne décédée avait de l’impôt à payer, il se peut que le paiement soit prélevé sur cet héritage.)
• L’allocation canadienne pour enfants et/ou le crédit pour la TPS/TVH : Le gouvernement ne demande pas le remboursement d’un pourcentage de ces versements, conçus pour aider à compenser le coût de la vie des Canadiens. 
• La plupart des montants provenant des versements effectués dans le cadre d’une police d’assurance vie : Bien que la plus grande partie de cet argent aille au bénéficiaire vivant, il peut arriver qu’une partie de cet argent soit imposée. Vérifiez auprès d’un comptable agréé. 
• Bourses d’études : Vous pouvez consacrer tout cet argent à un avenir prometteur! 
• Retraits d’un CELI : C’est pour cette raison qu’on l’appelle « compte d’épargne libre d’impôt ». Mais ne dépassez pas vos droits de cotisation au CELI, car tout excédent sera imposé. 
• Indemnité de grève versée par un syndicat : Si vous faites du piquetage avec d’autres membres d’un syndicat, vous pouvez conserver l’indemnité de grève. 
• Indemnisation des victimes : Les paiements provinciaux ou territoriaux versés aux victimes d’actes criminels ou d’accidents de la route ne sont pas imposables. 

De quelle façon l’impôt sur le revenu est-il calculé au Canada?

Le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas très compliqué, une fois que vous connaissez les étapes et la terminologie de base. Il devient ensuite plus facile de savoir comment tirer le meilleur parti de votre déclaration de revenus. 

En bref, voici comment calculer votre impôt sur le revenu : 

• Calculez votre revenu brut, c’est-à-dire le total de tous vos revenus.
• Soustrayez le montant admissible de toute déduction applicable, comme les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou les frais médicaux approuvés par l’ARC.
• Calculez votre revenu imposable, c’est-à-dire le revenu brut moins les déductions.
• Multipliez ensuite ce revenu imposable par le taux marginal d’imposition correspondant.
• Le résultat est le montant de l’impôt que vous devez payer.

Ce résumé simpliste du calcul de l’impôt sur le revenu ne tient pas compte de toutes les façons dont vous pouvez réduire votre revenu imposable ni des nombreuses déductions offertes. Il existe de nombreux outils en ligne pour bien saisir tous les détails et vous guider à chaque étape. L’ARC propose même une liste de logiciels certifiés parmi lesquels choisir (y compris des logiciels gratuits ou payants!). Des professionnels agréés peuvent aussi vous donner un coup de main et produire vos déclarations de revenus en votre nom, moyennant rémunération. 

En sachant comment fonctionne l’impôt sur le revenu au Canada, le moment auquel le payer et la façon de le calculer, les ados peuvent entamer la saison des impôts avec confiance et éventuellement produire leurs propres déclarations avec facilité. 

Quant aux parents, ils peuvent se féliciter d’un travail bien fait – la saison des impôts réveille le procrastinateur qui sommeille en chacun de nous. En aidant les enfants à comprendre le système et la raison pour laquelle ils doivent remplir leur déclaration à temps, vous pouvez leur éviter de devoir des milliers de dollars un jour. 

Même si l’impôt sur le revenu peut sembler grever votre budget à première vue, le fait de comprendre qu’il aide vos concitoyens et fait du Canada un endroit où il fait bon vivre vous fera réaliser qu’il s’agit de quelque chose de positif dans l’ensemble. 

En téléchargeant Mydoh et en déterminant un jour de paie chaque semaine pour vos enfants, vous pouvez discuter avec eux afin de savoir s’ils préfèrent mettre de côté leurs propres fonds pour payer l’impôt ou bénéficier d’une retenue à la source par leur employeur (c’est-à-dire vous!). Les enfants ne tarderont pas à comprendre que la totalité de leur revenu brut ne va pas dans leur poche – et peut-être que leurs « impôts » pourraient servir à payer une soirée pizza pour toute la famille. Ce n’est là qu’une des façons dont Mydoh peut aider les enfants et les ados à acquérir des connaissances financières de base.

Téléchargez Mydoh et aidez vos enfants et vos ados à acquérir des connaissances financières de base.

 

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