Conditions de l’appli Mydoh

1. Lecture, acceptation et conservation d’une copie. Les présentes conditions sont juridiquement contraignantes.

Dans les présentes conditions (« conditions »), « nous », « notre » et « nos » désignent Banque Royale du Canada, et « vous », « votre » et « vos » désignent la personne qui utilise un appareil pour accéder aux services au moyen de l’appli (« appli »). Les présentes conditions régissent l’accès à l’appli et aux services et leur utilisation. Les Conditions d’utilisation de la carte à puce prépayée régissent votre utilisation de la carte à puce prépayée Mydoh Visa RBC (« carte »).

Pour savoir comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, veuillez consulter l’article « Protection des renseignements personnels » à la fin des présentes conditions.

Lisez les conditions et cliquez sur le bouton pour confirmer votre accord. Vous devez lire et accepter les présentes conditions, qui constituent une entente exécutoire entre vous et nous, avant d’utiliser l’appli et d’accéder aux services.

En cliquant sur le bouton à l’écran, vous confirmez que :

i) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence ou, si ce n’est pas le cas, que votre parent ou votre tuteur légal vous a invité à accéder aux services ou à être lié à lui dans l’appli ;

ii) vous avez lu et accepté les présentes conditions, y compris l’article « Protection des renseignements personnels », ainsi que l’avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC et l’avis de protection des renseignements personnels protection des renseignements personnels dans les modes de prestation numériques de RBC, qui font partie des présentes conditions. Vous trouverez ces deux avis en vous rendant à l’adresse www.rbc.com/rensperssecurite ;

iii) si vous êtes un utilisateur principal, vous acceptez les présentes conditions au nom de tout utilisateur autorisé que vous invitez à utiliser l’appli ou auquel vous êtes lié dans l’appli ;

iv) si vous utilisez la Vérification de l’identité à distance pour l’ouverture d’un compte, vous avez lu les conditions énoncées à l’article 4 ci-dessous et les acceptez. Veuillez noter que, lors de l’utilisation de cette technologie, on vous demandera d’envoyer une photo de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et une photo que vous prenez de vous-même (un autoportrait). Ces renseignements seront conservés entre 90 jours et 1 an, puis détruits. L’utilisation de cette technologie reste facultative.

Les présentes conditions prennent effet à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton à l’écran. Vous (l’utilisateur principal), ainsi que tout utilisateur secondaire ou utilisateur autorisé que vous invitez à utiliser l’appli ou auquel vous être lié dans l’appli, ne pouvez pas utiliser l’appli ni accéder aux services à moins d’avoir lu et accepté les présentes conditions. Si un ou plusieurs utilisateurs autorisés que vous invitez à utiliser l’appli ou auxquels vous êtes lié dans l’appli ajoutent leur carte à un portefeuille mobile tiers, vous acceptez en leur nom l’Avis aux clients de Banque Royale du Canada (« Banque ») qui s’inscrivent à un système de paiement mobile appartenant à un tiers (dont une copie peut être consultée au https://www.rbcroyalbank.com/fr/modes-dacces/appli-portefeuille-rbc/appli-cadeau-rbc/conventionpayesdavance.html).

Conservez un exemplaire des conditions. Vous pouvez imprimer ou enregistrer les présentes conditions à l’aide de la fonction « Imprimer » ou « Enregistrer » de votre navigateur. Nous vous enverrons par courriel une copie des présentes conditions ou un lien vers celles-ci à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie lors de votre inscription aux services.

Aucun changement aux autres conventions. Sauf disposition contraire dans les présentes, les présentes conditions ne remplacent aucune autre convention établie entre vous et une société membre de RBC (maintenant ou à l’avenir), y compris tout consentement ou toute préférence concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Toutes les conditions de vos autres conventions conclues avec nous ou toute autre société membre de RBC continuent de s’appliquer.

Veuillez prendre connaissance de l’article « Définitions » figurant à la fin des présentes conditions pour obtenir la définition des termes clés qui ne sont pas définis ailleurs.

2. Services. En quoi consistent les services et comment fonctionnent-ils ?

Conformément aux présentes conditions, les services s’entendent des caractéristiques, des fonctions, du contenu et de l’information qui sont fournis par nous dans l’appli ; ils comprennent aussi tout service qui pourrait être fourni par des prestataires de services et des tiers.

Mydoh est une appli de gestion financière pour aider les utilisateurs principaux à permettre aux utilisateurs autorisés d’acquérir des valeurs et des compétences en matière d’argent, au moyen de fonctions telles que :

• Gagner : permet aux utilisateurs autorisés d’accumuler des fonds au moyen de virements effectués dans leur compte (c.-à-d. une seule fois ou à répétition) ;
• Apprendre : permet aux utilisateurs autorisés d’acquérir les bases de la gestion financière au moyen de contenu lié à la littératie financière ;
• Dépenser : permet aux utilisateurs autorisés de faire des achats à des points de vente (PDV) au moyen du solde disponible sur leur carte ;
• Épargner : permet aux utilisateurs autorisés de gérer des objectifs d’épargne et de suivre leurs progrès. Lorsque des fonds sont affectés à des objectifs d’épargne, le solde correspondant est protégé et n’est pas disponible pour des dépenses immédiates. Les utilisateurs autorisés peuvent en tout temps transférer des fonds provenant des objectifs d’épargne pour les affecter à leurs dépenses. L’option Objectifs d’épargne offerte dans le cadre du service n’est pas un compte d’épargne. Les utilisateurs ne percevront pas d’intérêts ni d’autres revenus sur les fonds affectés aux objectifs d’épargne. Certains des services pourraient être offerts en partie ou en totalité par des prestataires de services ou des tiers. Il se peut que les services et l’appli ne soient pas accessibles en tout temps. Les fonctions, les caractéristiques, le contenu ou l’information pourraient être modifiés et pourraient ne pas être accessibles en tout temps.

3. Codes. Les codes et les règles régissant leur utilisation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, fournir des codes de bienvenue, de recommandation ou promotionnels (« codes ») pour obtenir des montants crédités au portefeuille Mydoh d’un utilisateur principal ou secondaire (« récompense »). Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à chaque code, notamment des restrictions quant aux personnes qui peuvent utiliser un code ou des limites portant sur la période de validité du code. Nous pouvons offrir à un utilisateur principal ou secondaire détenant un portefeuille Mydoh (« utilisateur recommandataire ») la possibilité d’inviter des amis et des membres de sa famille connus (avec lesquels il a une relation personnelle ou familiale) qui vivent au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans la province où ils résident (« utilisateur recommandé »).

Aux fins du présent article, le terme 1) « relation personnelle » désigne le fait que les personnes concernées ont eu des communications directes, volontaires et réciproques et qu’il serait raisonnable de conclure qu’elles ont une relation personnelle, en tenant compte de tout facteur pertinent comme le partage d’intérêts, d’expériences, d’opinions et d’informations attesté dans les communications, la fréquence de celles-ci, la durée écoulée depuis que les parties ont commencé à communiquer ou si elles se sont ou non rencontrées en personne ; et 2) « relation familiale » désigne le fait que les personnes concernées sont apparentées par le mariage, une union de fait ou une relation juridique parent-enfant et ont eu une communication directe, volontaire et réciproque.

Les utilisateurs recommandataires doivent respecter toutes les lois applicables et utiliser les codes uniquement aux fins prévues. Les utilisateurs recommandataires doivent informer les utilisateurs recommandés qu’ils recevront une récompense pour toute recommandation finalisée, comme défini ci-après.

Les utilisateurs recommandataires ne peuvent pas directement ou indirectement :

• distribuer des codes en vrac ;
• utiliser des systèmes automatisés ou des robots par n’importe quel mode pour distribuer des codes ;
• envoyer des messages électroniques commerciaux contenant un code à des personnes avec qui ils n’ont pas de relation personnelle ou familiale, ou distribuer un code d’une manière constituant un message électronique commercial non sollicité ou un pourriel en vertu d’une loi ou d’un règlement applicables ;
• dupliquer, vendre ou transférer un code de quelque manière que ce soit ;
• envoyer un code à eux-mêmes, créer plus d’un compte dans le but d’accumuler des montants crédités à leur portefeuille Mydoh ;
• faire des déclarations fausses ou trompeuses concernant Mydoh ; ou
• utiliser le logo Mydoh ou se faire passer pour nous. 

Pour effectuer une recommandation, un utilisateur recommandé doit avoir :

• utilisé le code applicable lors de la création de son portefeuille Mydoh d’utilisateur principal avant la fin de l’année de recommandation concernée ;
• approvisionné son portefeuille Mydoh ; et
• créé un compte Mydoh pour son enfant (recommandation finalisée).

Aux fins du présent article, le terme « année de recommandation » désigne la période courant du 1^er juin jusqu’au 30 mai de l’année civile suivante.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’approuver ou de rejeter tout utilisateur recommandé. Sous réserve de l’article 8 des présentes conditions, nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier les récompenses ou les conditions associées sans vous en informer préalablement et sans que notre responsabilité soit engagée.

À la suite de toute recommandation finalisée, un utilisateur recommandataire et un utilisateur recommandé reçoivent chacun une récompense, selon le cas. Les utilisateurs recommandataires peuvent obtenir les montants suivants à titre de récompense pour chaque recommandation finalisée au cours d’une année de recommandation, à concurrence d’un montant total de 400 $ : 1) 10 $ pour chacune des recommandations finalisées 1 et 2 ; 2) 20 $ pour chacune des recommandations finalisées 3, 4, 5 et 6 ; et 3) 30 $ pour chacune des recommandations finalisées 7 à 16 (inclusivement). Tout utilisateur recommandé reçoit une récompense de 10 $ et ne peut obtenir qu’une seule récompense à titre d’utilisateur recommandé.

Niveau finalisées	Nombre maximum de recommandations	Récompense de l’utilisateur recommandataire	Récompense de l’utilisateur recommandé
1	2	10 $ par recommandation finalisée	10 $
2	4	20 $ par recommandation finalisée	10 $
3	10	30 $ par recommandation finalisée	10 $
4	Illimité	0 $	10 $

Un montant crédité à titre de récompense ne peut pas être retiré d’un portefeuille Mydoh pendant un délai de 30 jours après qu’il a été crédité. Si un utilisateur recommandataire ou un utilisateur recommandé ferme son compte durant ce délai de 30 jours, la récompense est déduite des fonds retirés.

Nous nous réservons le droit de réviser tous les montants crédités en lien avec les codes. Nous pouvons retarder, refuser, déduire, annuler ou limiter le nombre de codes mis à votre disposition ainsi que tout montant crédité si nous établissons, à notre seule discrétion, que l’utilisation d’un code est erronée, abusive, frauduleuse, illégale ou viole les présentes conditions. Sous réserve de l’article 8 des présentes conditions, nous pouvons, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, annuler un montant crédité ou désactiver un code sans vous en aviser et sans que notre responsabilité soit engagée. Aucun élément des présentes conditions ou de la relation entre un utilisateur recommandataire ou tout autre fournisseur d’un code (« fournisseur de code ») et nous ne saurait être interprété comme créant entre l’un d’eux et nous une relation de société de personnes ou de coentreprise, une relation mandant-mandataire ou une relation employeur-employé, ni ne saurait être réputé créer une telle relation ou en sous-entendre la création. Un utilisateur recommandataire ou un fournisseur de code n’ont pas le pouvoir d’agir en notre nom ou pour notre compte.

4. Vérification de l’identité à distance. Comment utiliserons-nous votre pièce d’identité ou votre autoportrait ?

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que le présent article s’applique immédiatement à vous dans le cas où vous décidez d’utiliser notre service Vérification de l’identité à distance dans l’appli. En pareil cas, nous obtiendrons et conserverons les renseignements provenant de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et pourrons vous demander de fournir un autoportrait afin de confirmer votre identité aux fins de l’ouverture d’un compte ou de tout autre processus que vous entreprenez auprès de RBC pour lequel une vérification de l’identité est requise.

RBC pourra également utiliser vos renseignements pour gérer ses risques et ses activités, prévenir la fraude ou l’utilisation abusive de fonds et améliorer sa technologie. De plus, elle pourra les transmettre à des autorités de réglementation afin de se conformer à des exigences juridiques, ou à des prestataires de services afin de leur permettre de fournir les services (y compris le service Vérification de l’identité à distance).

L’image de votre pièce d’identité et votre autoportrait seront conservés jusqu’à la fin du processus de vérification, puis détruits 90 jours plus tard. Si vous abandonnez ou annulez le processus entrepris auprès de RBC une fois que la vérification de la pièce d’identité a été effectuée, les renseignements provenant de votre pièce d’identité seront conservés pendant une période maximale d’un an.

Si vous ne voulez pas que nous obtenions et conservions les renseignements provenant de votre pièce d’identité ou de votre autoportrait :

• afin de vérifier votre identité, vous pouvez fournir vos justificatifs d’ouverture de session de RBC Banque en direct en cliquant sur « Vérifier avec un compte RBC » si vous êtes un client de RBC ; ou
• veuillez quitter et ne pas poursuivre le processus d’enregistrement de compte Mydoh.

5. Coûts, frais et frais connexes. Y a-t-il des frais d’utilisation ?

Les frais liés à la carte sont indiqués dans les Conditions d’utilisation de la carte à puce prépayée (https://www.mydoh.ca/fr/conditions-de-rbc). Nous pouvons modifier le montant de ces frais à mesure que l’appli ou les services évoluent. Vous êtes responsable de tous les coûts, frais, forfaits de données et frais connexes associés à l’utilisation que vous faites de tout appareil et ils ne sont pas remboursables par nous.

6. Communication. Comment communiquerons-nous ?

Vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l’adresse assistance@mydoh.ca. Nous communiquerons avec vous, y compris pour vous faire parvenir des avis, aux coordonnées que vous aurez fournies dans l’appli. Sous réserve des dispositions ci-dessous à l’article « Avis et modifications » des présentes conditions, le courriel est le principal mode de communication. Pour vous envoyer une correspondance par courriel, y compris des avis, nous utiliserons l’adresse électronique que vous nous aurez fournie dans l’appli. Il vous incombe de tenir à jour votre adresse électronique. Vous comprenez que si vous ne mettez pas à jour votre adresse électronique, nous pourrions ne pas être en mesure de vous joindre ou de terminer le processus d’inscription.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de contenu promotionnel : i) par courriel, veuillez modifier vos préférences de communication dans l’appli ; ou ii) au moyen de l’appli, supprimez votre profil en communiquant avec nous par courriel à l’adresse assistance@mydoh.ca. La modification de vos préférences de communication quant à la réception de contenu promotionnel n’aura aucune incidence sur la façon dont nous vous ferons parvenir du contenu non promotionnel lié aux services.

7. Résiliation. Comment peut-on résilier les présentes conditions (vous ou nous) ?

Résiliation par nous – Sauf si vous êtes un résident du Québec, nous pouvons, sans préavis et pour toute raison : i) suspendre votre utilisation de l’appli et votre accès aux services ou y mettre fin, et ii) résilier, en partie ou en totalité, les présentes conditions ou les services. Si vous êtes un résident du Québec, nous vous aviserons de toute résiliation des présentes conditions au moins 60 jours avant sa date d’effet, si vous n’avez pas manqué à vos obligations qui y sont prévues. Si vous y avez manqué, nous pourrons mettre fin sans préavis à votre utilisation des services ou à votre accès à ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des inconvénients qui peuvent découler de cette suspension ou de cette résiliation. Si nous mettons fin à votre utilisation de l’appli, nous rembourserons à l’utilisateur principal les frais payés pour le mois au cours duquel la résiliation a eu lieu.

Résiliation par vous – Pour supprimer votre profil, mettre fin à votre utilisation de l’appli et à votre accès aux services, et résilier les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées qui se trouvent à l’article « Communication » des présentes conditions. Nous ne rembourserons pas les frais payés pour le mois au cours duquel la résiliation a eu lieu. Les utilisateurs secondaires ne peuvent mettre fin qu’à leur propre accès ; ils ne peuvent pas fermer le compte de l’utilisateur principal qui les a invités ou celui des utilisateurs autorisés.

8. Avis et modifications. Comment vous informerons-nous de toute modification ?
Avis – Les avis vous seront communiqués dans l’appli ou conformément à l’article « Communication » des présentes conditions.

Modifications – Sauf si vous êtes un résident du Québec, nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer toute partie ou caractéristique des services ou des présentes conditions sans vous en aviser. Si vous êtes un résident du Québec, nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer toute partie ou caractéristique des services ou des présentes conditions moyennant un préavis écrit d’au moins 30 jours précisant la clause nouvelle ou modifiée ainsi que sa version d’origine, la date de prise d’effet de la modification et vos droits de résiliation. En cas de modification, d’ajout ou de suppression, les résidents du Québec peuvent mettre fin à la présente convention sans frais ni pénalité en nous en avisant par courriel à assistance@mydoh.ca ou par téléphone au 1 888 696-9364 dans les 30 jours suivant la prise d’effet de la modification, de l’ajout ou de la suppression. La résiliation des présentes conditions met également fin aux conditions figurant dans Conditions d’utilisation de la carte à puce prépayée. À la suite de toute modification apportée par nous, les présentes conditions continueront de s’appliquer à une partie ou à l’ensemble des services. Sous réserve des exigences prévues par la loi et les règlements, nous pouvons aussi modifier les présentes conditions en vous donnant un avis de modification à l’adresse courriel que vous nous avez fournie lors de votre inscription aux services, soit avant soit après la prise d’effet de la modification. Une copie des conditions modifiées ou un lien menant à celles-ci vous sera transmis avec ledit avis de modification. En utilisant l’appli ou en accédant aux services après l’envoi d’un avis de modification, vous êtes réputé avoir lu et accepté la nouvelle version des présentes conditions.

9. Instructions et sécurité. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez dans le cadre de votre session et de la sécurité de vos renseignements.

Vous devez fournir votre adresse électronique et vos justificatifs d’ouverture de session pour accéder aux services. En entrant vos justificatifs d’ouverture de session, vous nous autorisez à accepter toute instruction que vous nous donnez ou qui est réputée avoir été donnée par vous, et vous en acceptez la responsabilité. Une instruction semblable aura la même portée juridique que si vous l’aviez rédigée et signée.

Il vous incombe d’assurer la confidentialité de vos justificatifs d’ouverture de session et de ne pas les divulguer à quiconque. Si vous choisissez de partager vos justificatifs d’ouverture de session ou les perdez, vous ne pourrez pas nous tenir responsables des pertes pouvant en résulter. Lorsque vous utilisez l’appli et accédez aux services, vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de ne révéler des renseignements confidentiels à personne d’autre que nous. Vous devez notamment vous assurer que personne ne peut voir l’écran de votre appareil.

Vous devez aussi :

• fermer chacune de vos sessions pour empêcher toute autre personne d’accéder à l’appli et aux services ;
• ne pas laisser votre appareil sans surveillance pendant qu’une session est ouverte dans l’appli, et prendre les mesures et les précautions raisonnablement nécessaires pour protéger votre appareil contre la perte ou le vol ;
• convenir que vous ne pouvez utiliser une fonction d’identification biométrique de votre appareil que si les empreintes digitales ou toute autre identité biométrique enregistrées dans l’appareil ne sont que les vôtres et que personne d’autre que vous ne connaît votre code d’accès à l’appareil ou les justificatifs d’ouverture de session pour y accéder. Si vous activez la fonction d’identification biométrique de votre appareil, vous convenez que seules vos empreintes digitales ou toute autre identité biométrique sont enregistrées aux fins de l’utilisation de cette fonction pour assurer la sécurité de votre profil et de vos renseignements, et pour prévenir les opérations non autorisées ;
• prendre des mesures de sécurité raisonnables, y compris l’utilisation d’un logiciel antivirus à jour et d’un pare-feu, si de telles mesures de sécurité sont disponibles pour votre appareil ; 
• communiquer votre nom d’utilisateur seulement à des personnes que vous connaissez et en qui vous avez confiance ;
• ne pas communiquer les noms d’utilisateur d’autres personnes sans leur autorisation explicite ;
• ne pas communiquer de renseignements confidentiels dans les messages joints aux virements effectués dans l’appli ;
• vous conformer à toute mesure de sécurité supplémentaire que nous pourrions exiger dans le cadre des services.

10. Prestataires de services et tiers. D’autres entités nous aident à offrir les services ou offrent les services de tiers.

Nous pouvons utiliser des prestataires de services ou des tiers pour offrir, ou nous aider à offrir, les services, les services de prestataires de services ou les services de tiers ; outre les sociétés membres de RBC, nous ne parrainons ni n’avalisons aucun tiers et nous ne sommes ni affiliés ni associés à aucun prestataire de services ou tiers.

Au moment d’utiliser l’appli et d’accéder aux services :

• vous pouvez utiliser les services de prestataires de services uniquement pour votre usage personnel ;
• vous ne pouvez pas vendre, distribuer, ou autrement utiliser les services de prestataires de services ni toute autre information de l’appli ou des services, ni autoriser une telle distribution ou utilisation par autrui ; et
• vous devez vous abstenir de fournir des services de prestataires de services à un fournisseur de produits ou de services semblables aux produits et services fournis par les prestataires de services, ou de les mettre à la disposition d’un tel fournisseur de produits ou de services.

Vous comprenez et acceptez que i) votre utilisation de tout service de tiers est à vos propres risques et peut être assujettie aux conditions et à la politique de protection des renseignements personnels du tiers et ii) les services de tiers sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », et que nous renonçons expressément à toute garantie (expresse ou implicite) relativement aux services de tiers et à tous les renseignements, les produits et les autres éléments de contenu inclus dans un service de tiers ou accessibles par celui-ci, notamment les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière.

Les prestataires de services conservent les droits de propriété, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans les services des prestataires de services, ainsi que leurs marques de commerce et logos figurant dans l’appli et les services. Rien dans les présentes conditions, dans l’appli ou dans les services ne doit être interprété de manière à vous conférer le droit : i) d’utiliser les services des prestataires de services d’une manière autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions ou ii) d’utiliser les marques de commerce ou les logos d’un prestataire de services.

Vous convenez que nous, ainsi que les tiers et les prestataires de services, pouvons utiliser les renseignements et tout élément de contenu que vous fournissez lors de l’utilisation de l’appli ou des services pour préparer, utiliser et distribuer des rapports statistiques ainsi que des rapports de rendement, d’exploitation ou d’établissement de profil sur l’appli et les services. Ces rapports peuvent être communiqués à des tiers. Dans ce cas, l’information présentée dans de tels rapports ne permettra pas de vous identifier.

11. Commissions de recommandation. Nous pouvons toucher une commission lorsque nous vous recommandons à des tiers.

Un tiers peut nous verser, ou nous pouvons recevoir d’un tiers, directement ou indirectement, une commission de recommandation lorsque vous choisissez d’acheter ou d’obtenir ses produits ou services à la suite d’une recommandation de notre part. Le montant de toute commission de recommandation versée ou touchée n’a aucune incidence sur les sommes que vous nous avez payées ou que vous devez nous payer, ou que vous avez payées à ce tiers ou que vous devez lui payer.

12. Conformité et interdictions. Utilisation appropriée de l’appli.
Votre utilisation de l’appli et l’accès aux services doivent être conformes aux présentes conditions et à l’ensemble des lois applicables.

Dans le cadre de votre utilisation de l’appli et de votre accès aux services, vous vous abstiendrez de faire ce qui suit :

• fournir des renseignements erronés, inexacts ou incomplets ;
• utiliser l’appli ou accéder aux services pour des activités ou à des fins illégales, frauduleuses, malicieuses, diffamatoires ou de harcèlement, y compris la transmission de contenu de la sorte dans les messages de l’appli ;
• utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif d’indexation lors de l’utilisation de l’appli ou des accès aux services ;
• utiliser toute partie des services pour fournir des services Internet, de centre de traitement à façon, d’impartition ou de tiers, ou redistribuer une partie ou la totalité des services ;
• prendre des mesures qui compromettent ou qui sont susceptibles de compromettre la sécurité, l’intégrité, l’efficacité, la survaleur ou la connectivité de l’appli ou des services (y compris les activités illégales, frauduleuses, malveillantes, diffamatoires ou autres qui causent un préjudice à toute autre personne, ou menacent de le faire) ;
• désosser ou démonter le code source de l’appli ou de toute technologie des services.

13. Propriété. Vous pouvez utiliser l’appli, mais elle ne vous appartient pas.

Nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et non transférable pour utilisateur unique (utilisation non simultanée) de l’appli, conformément aux présentes conditions. Nous pouvons, à tout moment et à notre entière discrétion, limiter ou suspendre votre capacité à accéder à l’appli ou à l’un des services, ou les deux, mettre fin à cette capacité ou encore déclarer un moratoire à ce sujet ; par ailleurs, nous pouvons résilier les conditions d’utilisation de l’appli, y compris les services, en vous remettant un avis à cet effet. Si les présentes conditions prennent fin, vous détruirez toutes les copies de l’appli et de sa documentation qui se trouvent alors en votre possession. L’octroi de cette licence ne peut pas être cédé par vous à moins que nous n’y consentions par écrit.

Nous conservons en tout temps tous les droits de propriété sur l’appli, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur y afférents. Vous convenez de ne pas copier ni reproduire l’appli, de ne pas en transférer de copies, de ne pas la désosser et de ne pas la communiquer ou la rendre accessible à des tiers. Nous n’avons aucune obligation d’offrir une formation, des services de maintenance ou toute autre forme d’aide à l’égard de l’appli.

Nous sommes propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle subsistant sur chaque écran de l’appli, ou les titulaires de licence desdits droits. Sauf indication contraire, les marques et les logos, et toutes les œuvres, y compris les textes, les images, les illustrations, les logiciels, les codes HTML et les séquences audio et vidéo affichés sur les services sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et ne peuvent pas, sans notre autorisation écrite expresse, être reproduits, republiés, téléchargés, publiés, transmis, distribués ou modifiés, intégralement ou partiellement, sous aucune forme que ce soit, sauf pour un usage personnel et non commercial, y compris, afficher, imprimer ou archiver des copies électroniques de vos activités sur l’appli, conformément aux présentes conditions et selon les instructions ultérieures que nous pourrons vous donner. Rien dans les présentes conditions ou dans l’appli ne doit être considéré comme conférant un droit d’utiliser de quelque manière que ce soit nos œuvres, marques de commerce ou logos, ou ceux de toute société membre de RBC ou de tout prestataire de services.

14. Appli. Règles régissant le téléchargement de l’appli.

En choisissant d’installer l’appli sur votre appareil afin d’accéder aux services, vous consentez à l’installation de l’appli et à l’installation future de toute mise à jour ou mise à niveau à venir de l’appli. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant l’appli de votre appareil. Notre adresse postale est 20 Bay Street, 17^th Floor, Toronto, ON M5J 2N8.

15. Notifications poussées. Il arrivera que nous ayons à vous envoyer sur votre appareil des renseignements sur les services.

Vous nous autorisez à envoyer des notifications poussées à votre appareil relativement aux services. Afin d’activer ou de désactiver les notifications poussées, vous devez ajuster les paramètres de votre appareil. Vous comprenez que les notifications poussées ne sont ni sécurisées ni chiffrées, et qu’elles peuvent être vues par toute personne à qui vous permettez d’accéder à votre appareil. Nous fournissons des notifications poussées par souci de commodité et à titre indicatif seulement.

16. Participation volontaire. Votre décision d’utiliser l’appli est votre décision à vous seul(e).

L’utilisation que vous faites d’un appareil pour accéder à certains services au moyen de l’appli est volontaire. Vous pouvez accéder aux services sans utiliser l’appli. Si vous choisissez d’utiliser votre appareil pour accéder aux services en installant l’appli, vous garantissez que vous êtes le propriétaire légitime de votre appareil.

17. Aucune déclaration ou garantie. L’appli et les services sont offerts « en l’état ».

Nous vous fournissons l’appli et les services « en l’état » et « selon la disponibilité » et ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à leur égard. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, nous renonçons expressément à toute garantie, expresse ou implicite, relativement à l’appli et aux services, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière ou d’absence de contrefaçon.

18. Responsabilité et indemnisation. Veuillez lire ce qui suit attentivement : cette rubrique limite vos droits de nous poursuivre en justice. Vous êtes entièrement responsable de l’ensemble des renseignements ou du contenu que vous nous fournissez au moyen de l’appli, des services et des services de tiers.

Nous, ainsi que les sociétés membres de RBC, ne serons pas responsables des pertes, dommages, préjudices, blessures, retards ni inconvénients que vous pourriez subir relativement : i) aux présentes conditions, à l’appli, aux services, aux services de prestataires de services ou aux services de tiers ; ii) à toute instruction donnée par vous ou présumée avoir été donnée par vous à l’aide de vos justificatifs d’ouverture de session dans le cadre des services, des services de prestataires de services ou des services de tiers ; ou iii) à tout produit ou service que vous obtenez ou achetez auprès de nous ou d’un prestataire de services ou tiers à qui nous vous avons recommandé ou autrement. Ces pertes, dommages, blessures, retards ou inconvénients comprennent notamment i) les dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires ; ii) les pertes de données, de bénéfices, de renseignements, d’occasions, de revenus et d’achalandage et iii) toute interruption de service et perte de nature commerciale ou économique. Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent, sans égard à la cause d’action, même si nous ou une société membre de RBC avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

De plus, nous ou toute société membre de RBC ne serons en aucun cas responsables, même en cas de négligence de notre part ou d’une société membre de RBC, des pertes ou des dommages que vous pourriez subir par suite de l’une ou plusieurs de ces causes :

• les actes ou les omissions d’un tiers ou d’un prestataire de services (et aucun de ces tiers ne sera considéré comme notre mandataire) ;
• les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres anomalies concernant les services, les services de prestataires de services ou les services de tiers, ou les données que vous nous avez fournies ou que vous avez fournies à une société membre de RBC, à un tiers ou à un prestataire de services, ou contenues dans ces services ou données, y compris votre défaut de mettre à jour ces données ;
• les retards, erreurs, interruptions ou omissions de notre part ou de la part d’une société membre de RBC, d’un tiers ou d’un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de l’une de nos obligations envers vous pour toute raison hors de notre contrôle ou de leur contrôle, les défectuosités des systèmes ou les défaillances techniques ;
• les communications non sécurisées qui sont inexactes ou interceptées, examinées ou modifiées par d’autres ou qui ne sont pas reçues par vous ;
• votre accès aux services, aux services de prestataires de services ou aux services de tiers, y compris tout retard ou toute incapacité à accéder à ces services ;
• votre incapacité à recevoir ou à visualiser une communication qui vous a été présentée, et nous ne serons, tout comme cette société membre de RBC, aucunement responsables des retards, dommages ou inconvénients qu’une telle incapacité pourrait occasionner ;
• votre défaut de satisfaire à l’une ou l’autre de vos obligations prévues dans les présentes conditions, y compris à l’article « Sécurité », ou de vous conformer aux directives que nous pouvons périodiquement vous donner à l’égard de l’appli et des services.

Vous nous dégagez de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tous frais et de toute obligation découlant de : i) votre utilisation de l’appli ou de votre accès aux services, aux services de prestataires de services ou aux services de tiers ; ou ii) de votre violation des présentes conditions.

19. Conditions à l’écran. Les conditions à l’écran font partie intégrante des présentes conditions.

Des modalités, des conditions, des directives ou des dénis de responsabilité concernant les services, les services de prestataire de services, les services de tiers ou les offres peuvent s’afficher sur l’écran de l’appli ou lorsque vous cliquez sur des icônes ou des liens affichés sur celui-ci. Pour utiliser un service ou vous prévaloir d’une offre, vous devez lire les modalités, conditions, directives ou dénis de responsabilité et accepter qu’ils s’appliquent à votre accès aux services, aux services de prestataire de services, aux services de tiers ou aux offres applicables, ou à votre utilisation de ceux-ci, en sus des conditions de toute autre convention applicable.

20. Dossiers. Dossiers électroniques = dossiers papier.

Nos dossiers, y compris les dossiers électroniques, et ceux des prestataires de services (à leur usage ou au nôtre), qui portent sur l’appli ou les services, notamment la récupération, le regroupement, l’organisation et la présentation de renseignements, sont définitifs et concluants. Nous pourrons utiliser ces dossiers pour toute procédure juridique, administrative ou autre. En outre, les données et dossiers électroniques seront admissibles à titre de preuve concluante du contenu de ces dossiers, exactement comme des documents originaux sur papier. Vous renoncez à tout droit de vous opposer à la présentation en preuve de ces données ou dossiers électroniques.

21. Convention électronique. Cliquer = signature d’un document papier au moyen d’un stylo.

Les présentes conditions et l’ensemble des autres modalités, conditions, directives, dénis de responsabilité ou documents connexes peuvent être acceptés en format électronique et votre acceptation vous lie à nous. Ni vous ni nous ne pourrons contester la validité ou le caractère exécutoire des présentes conditions et de tout document connexe du fait de leur acceptation ou de leur signature sous forme électronique.

22. Cession et divisibilité. Droit des contrats.

Si une des dispositions des présentes modalités est jugée invalide ou non exécutoire, cela n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère inexécutoire des autres dispositions des présentes modalités. Tout défaut de notre part de faire appliquer de manière stricte l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions ne signifie pas que nous avons renoncé à une disposition ou à un droit. Aucune conduite antérieure entre vous et nous ni aucune pratique commerciale ne modifie les dispositions des présentes conditions. Nous pouvons céder ou transférer les présentes conditions en vous remettant un avis à cet effet. Vous ne pouvez pas céder ou transférer à quiconque les présentes conditions ni l’une des obligations ou l’un des droits aux termes de celles-ci.

Nous pouvons à tout moment céder, en partie ou en totalité, nos droits et obligations aux termes des présentes conditions à une société membre de RBC. La prestation des services pourra alors être assurée par la société membre de RBC à laquelle les présentes conditions ont été cédées.

23. Langue / Language (Pour les résidents du Québec seulement – For Québec residents only)  

Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix de conclure cette convention en français ou en anglais. Vous avez choisi de conclure cette convention en anglais, après avoir reçu la version française. Par conséquent, vous acceptez que cette convention et tous les documents qui s’y rattachent, y compris les avis, soient en anglais seulement.

You acknowledge you have been offered the choice to enter into this agreement in English or French. You have selected to enter into this agreement in English, after being provided with the French version. Therefore, you agree that this agreement and any document related to it, including notices, will be in English only.

24. Interprétation et application de la présente convention. Quel est le droit applicable ?

La présente convention sera interprétée conformément aux lois applicables de votre province ou territoire de résidence (ou aux lois applicables de l’Ontario, si vous résidez hors du Canada) et aux lois applicables du Canada. En cas de litige, vous reconnaissez la compétence des tribunaux de votre province ou territoire de résidence à l’égard du litige, et vous acceptez d’être lié par le jugement rendu par un tel tribunal.

25. Définitions. Que signifie chacun des termes ?

« Appareil » désigne un appareil mobile, un ordinateur ou un autre appareil que vous utilisez pour accéder à l’appli et aux services.

« Client de RBC » désigne une personne qui est titulaire d’au moins un compte de dépôt de particulier (à l’exception des comptes d’épargne et des comptes en USD) ou une carte de crédit de particulier de RBC Banque Royale.

« Conditions » désigne les présentes conditions.

« Justificatifs d’ouverture de session » désigne les mots de passe, questions d’identification personnelle ou autres renseignements requis pour accéder à l’appli et aux services.

« Nom d’utilisateur » désigne l’identifiant unique fourni dans l’appli pour faciliter les paiements ou virements. Le nom d’utilisateur est distinct de l’adresse électronique dont un utilisateur se sert dans les justificatifs d’ouverture de session.

« Offre » désigne une offre, une réduction de taux ou une promotion d’un tiers offerte par nous dans le cadre des services.

« Prestataire de services » désigne toute partie dont nous utilisons les services pour agir en notre nom afin de vous donner accès à l’appli et aux services ou afin de nous aider à le faire.

« RBC » désigne Banque Royale du Canada.

« Services » désigne les services définis à l’article « Services » des présentes conditions. 

« Services de prestataires de services » désigne le contenu et les renseignements inclus dans les services fournis par un prestataire de services.

« Services de tiers » désigne les produits ou services fournis par un tiers qui peuvent être utilisés dans l’appli ou par l’intermédiaire de celle-ci, ou fournis par un tiers auquel nous vous recommandons.

« Sociétés membres de RBC » ou « société membre de RBC » désigne RBC, ses filiales directes et indirectes ou leurs successeurs et ayants droit. Bien que nous soyons une société membre de RBC, dans les présentes conditions, toute référence à « sociétés membres de RBC » ou « société membre de RBC » ne saurait nous englober.

« Tiers » désigne toute partie autre que vous, nous ou une partie agissant en qualité de prestataire de services.

« Utilisateur autorisé » désigne une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence et qui est liée à son parent ou tuteur légal dans l’appli.

« Utilisateur principal » désigne le parent ou le tuteur légal qui a initialement accepté les présentes conditions en son propre nom et au nom de son enfant.

« Utilisateur secondaire » désigne le parent ou le tuteur légal des utilisateurs autorisés que l’utilisateur principal a invités à utiliser l’appli et qui ont activé leur compte.

26. Protection des renseignements personnels. Renseignements que nous recueillons et utilisation de ces renseignements.
Vous nous autorisez à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements pour vous offrir les services et la carte.

Nota : La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements obtenus au moyen du service Vérification de l’identité à distance sont régies par les conditions énoncées à l’article « Vérification de l’identité à distance » ci-dessus.

Collecte de vos renseignements personnels

Nous pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements auprès de vous ou à votre sujet, notamment :

• des renseignements permettant d’établir votre identité (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, etc.) et des renseignements sur vos antécédents personnels ;
• des renseignements nécessaires à la prestation des services et à la fourniture de la carte, y compris les renseignements requis pour que le bailleur de fonds achète la carte, les renseignements fournis par le co-bailleur de fonds et les renseignements que le titulaire nous a fournis lors de l’utilisation de la carte ;
• des renseignements nécessaires à la fourniture de tout autre produit ou service ;
• des renseignements que vous fournissez sur une demande concernant tout produit et service, y compris votre adresse IP et vos identifiants d’appareil ;
• des renseignements relatifs aux opérations découlant de votre relation d’affaires avec nous ou réalisées par notre entremise, ou avec d’autres institutions financières ;
• des renseignements sur votre comportement financier, comme vos antécédents de paiement ou votre solvabilité.

Nous pouvons recueillir ou vérifier ces renseignements tout au long de notre relation avec vous. Nous pouvons obtenir ces renseignements de diverses sources, notamment de vous, des ententes de service que vous passez avec nous ou par notre entremise, des agences d’évaluation du crédit et des institutions financières, des registres, des références que vous nous donnez et d’autres sources que nous estimons pertinentes pour la prestation des services, pour l’utilisation de la carte et pour la fourniture de tout produit ou service.

Vous reconnaissez avoir été avisé que nous pourrons nous procurer des rapports de solvabilité à votre sujet auprès d’agences d’évaluation du crédit.

La loi nous oblige à recueillir des renseignements personnels sur l’utilisateur principal, l’utilisateur secondaire et l’utilisateur autorisé aux fins d’identification et de tenue des dossiers. Nous devons également recueillir des renseignements afin de pouvoir traiter, administrer et gérer la carte.

Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet peuvent être utilisés de temps à autre aux fins suivantes :

• vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels ;
• ouvrir et gérer votre ou vos comptes, votre carte et votre profil dans le site Web, et vous fournir les produits et services que vous pourriez demander ;
• vous offrir les services décrits à l’article « Services » des présentes conditions ; 
• mieux comprendre votre situation financière ;
• déterminer votre admissibilité aux produits et services ;
• exploiter la carte par l’intermédiaire du réseau de cartes de paiement ;
• nous aider à mieux connaître les besoins actuels et futurs de nos utilisateurs ;
• vous communiquer les avantages, les caractéristiques ou tout autre renseignement concernant les produits et services ;
• nous aider à mieux gérer nos affaires et notre relation avec vous ;
• maintenir l’exactitude et l’intégrité de l’information détenue par une agence d’évaluation du crédit ;
• toute autre fin prescrite ou autorisée par la loi. 

À ces fins, nous pourrions :

• rendre ces renseignements accessibles à nos employés, mandataires, entrepreneurs indépendants et tiers prestataires de services, et toutes ces personnes sont tenues d’en assurer la confidentialité conformément aux présentes conditions et aux lois applicables ;
• communiquer ces renseignements à d’autres institutions financières ;
• fournir des renseignements de crédit, des renseignements financiers et d’autres renseignements connexes à des agences d’évaluation du crédit qui pourraient les communiquer à d’autres.

Si un tiers prestataire de services est établi hors du Canada, il est lié par les lois du territoire où il est établi, et les renseignements peuvent être communiqués conformément à ces lois.

Vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans des pays, états ou provinces autres que votre territoire de résidence. Le cas échéant, ils sont régis par les lois de ces territoires et peuvent être divulgués conformément à celles-ci. Nous protégerons vos renseignements personnels au moyen de clauses contractuelles appropriées ou d’autres mesures de protection applicables.

Sur demande, nous pouvons transmettre ces renseignements à d’autres personnes.

Nous pouvons combiner ces renseignements avec toute autre information que nous détenons à votre sujet et les utiliser à toute autre fin à laquelle vous avez consenti. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements et les communiquer aux autres sociétés membres de RBC i) pour gérer nos risques et nos activités, ainsi que ceux des sociétés membres de RBC ; ii) pour nous conformer aux demandes d’information valables vous concernant qui proviennent d’autorités de réglementation, d’organismes gouvernementaux, d’organismes publics ou d’autres entités habilitées à soumettre de telles demandes et iii) pour faire connaître aux sociétés membres de RBC vos choix indiqués à la section « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels », dans le seul but de faire respecter vos choix.

Consentement parental. Si un titulaire de compte est âgé de moins de 14 ans (« mineur »), vous déclarez avoir l’autorité parentale ou être son tuteur (au Québec) ou son tuteur légal, et consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels de la manière indiquée dans le présent article.

Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels

• Nous pouvons nous servir des renseignements que nous obtenons de vous et à votre sujet pour promouvoir nos produits et services, de même que ceux de certains tiers de notre choix que nous estimons susceptibles de vous intéresser.
• Nous pouvons aussi, si les lois applicables le permettent, fournir les renseignements que nous obtenons auprès de vous ou sur vous aux sociétés membres de RBC en vue de vous recommander à elles ou de faire la promotion de produits et de services pouvant vous intéresser. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, les sociétés membres de RBC peuvent nous indiquer les produits ou les services qu’elles vous fournissent.
• Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, y compris le téléphone, le courriel ou le courrier, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.
• Si vous traitez avec des sociétés membres de RBC, nous pouvons, si les lois applicables le permettent, regrouper les renseignements que vous nous fournissez avec ceux que ces sociétés détiennent afin de nous permettre et de leur permettre d’administrer nos relations respectives avec vous.

Vous comprenez que les sociétés membres de RBC et nous sommes des entités distinctes et affiliées. Les « sociétés membres de RBC » s’entendent des sociétés membres du même groupe qui offrent au public un ou plusieurs des services suivants : dépôts, prêts et autres services financiers personnels; services de cartes de crédit, de débit ou de paiement; services de fiducie ou de garde des valeurs; services liés aux valeurs mobilières et services de courtage, et services d’assurance.

Vous pouvez nous demander de ne pas communiquer ni utiliser vos renseignements personnels aux fins décrites à la section « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels » ci-dessus, en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessus. Dans un tel cas, vous ne vous verrez pas refuser du crédit ou d’autres services pour cette seule raison. Nous respecterons vos choix visant la section « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels » et, comme il est mentionné ci-dessus, nous pourrons les communiquer aux sociétés membres de RBC dans le seul but de les faire respecter.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en tout temps, en vérifier le contenu et l’exactitude, et les faire corriger s’il y a lieu ; toutefois, cet accès peut faire l’objet de restrictions selon ce que la loi permet ou exige. Pour demander l’accès à ces renseignements, pour poser des questions sur notre politique de protection des renseignements personnels ou pour nous demander de ne pas utiliser ces renseignements aux fins décrites à la section « Autres utilisations facultatives de vos renseignements personnels », il vous suffit, dès maintenant ou à tout moment par la suite :

• si vous n’êtes pas un client de RBC, de communiquer avec nous à l’adresse assistance@mydoh.ca ;
• si vous êtes un client de RBC, de composer le 1 800 769-2511 ou de vous rendre à la succursale RBC la plus proche. 

Nos avis de protection des renseignements personnels 

Vous pouvez obtenir des précisions supplémentaires au sujet de nos avis de protection des renseignements personnels en vous rendant à l’adresse www.rbc.com/rensperssecurite. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels se fera conformément au contenu de l’avis de protection des renseignements personnels à l’échelle mondiale de RBC et l’avis de protection des renseignements personnels dans les modes de prestation numériques de RBC, qui font partie intégrante des présentes conditions.